Aménagement de peine.
Le cabinet Barssie Avocats assiste de nombreuses personnes condamnées dans leurs démarches d’aménagement de peine et de confusion de peine, afin de favoriser un retour progressif à la liberté et d’optimiser l’exécution des peines prononcées. L’enjeu de ces procédures est d’adapter la sanction à la situation personnelle et pénale du condamné, en tenant compte de son parcours, de ses efforts de réinsertion et des garanties qu’il peut offrir. Une défense efficace devant les juridictions d’application des peines est essentielle pour maximiser les chances d’obtenir un allégement des conditions d’exécution de la peine.
Le cabinet intervient régulièrement devant le juge de l’application des peines (JAP), compétent pour accorder des mesures telles que la liberté conditionnelle, le placement sous bracelet électronique, la semi-liberté ou encore la suspension de peine pour raisons médicales. Il accompagne également ses clients devant le tribunal de l’application des peines (TAP), notamment dans les cas de longues peines où l’intervention de cette juridiction est nécessaire pour statuer sur une éventuelle sortie anticipée ou une modification du régime d’exécution de la peine. Le cabinet plaide aussi devant la chambre d’application des peines (CHAP), qui intervient en cas d’appel des décisions rendues en matière d’aménagement de peine.